Bruit de voisinage
L’arrêté préfectoral du 27 février 1990 fixe les jours et heures autorisant le bruit de voisinage (notamment en utilisant une tondeuse à gazon) :
– de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 les jours ouvrables,
– le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.
Les dispositifs sonores d’éloignement d’animaux (canon acoustique) doivent être placés à une distance minimale de 400 mètres des habitations et de 100 mètres des routes et chemins. Leur utilisation est autorisée de 7 h à 20 h.